L’enquête publique

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Le déroulement de l’enquête publique

Qu’est ce qu’une enquête publique ?

Une enquête publique est une étape réglementaire qui s’applique à tous les grands projets et qui est encadrée par le code de l’environnement. Elle a pour objectif d’informer le public et de recueillir ses observations. L’enquête publique du projet : du 16 octobre au 29 novembre 2018

À quoi va servir l’enquête publique du projet ?

L’enquête publique qui s’ouvre permet d’informer le public, de recueillir ses observations et propositions. Elle conditionne plusieurs procédures réglementaires préalables à la poursuite du projet et au lancement des travaux, notamment :

  • la concession d’utilisation du domaine public maritime (CUDPM) pour le parc éolien en mer,
  • l’autorisation au titre de la loi sur l’Eau pour le parc éolien en mer.

Cette enquête publique se déroule sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante, dont les membres ont été désignés par le président du tribunal administratif de Rouen.

Pendant l’enquête publique, vous avez 45 jours pour vous informer et vous exprimer. Plusieurs modalités sont possibles et présentées dans le présent document.

Après la clôture de l’enquête publique, la commission rédige dans les 8 jours un procès-verbal de synthèse des observations, le notifie au maître d’ouvrage qui a 15 jours pour produire ses observations éventuelles.

La commission établit dans le mois qui suit la clôture de l’enquête publique son rapport et dans un document séparé des conclusions motivées.

Ce rapport fait la synthèse et l’analyse du déroulement de l’enquête et des observations du public ainsi que des réponses du maître d’ouvrage.

Les conclusions motivées précisent si elles sont favorables, favorables sous réserve(s), ou défavorables à la poursuite du projet.

Ces documents sont transmis par le président de la commission d’enquête à l’autorité compétente pour prendre la décision, simultanément un exemplaire est remis au président du tribunal administratif de Rouen.

Où rencontrer la commission d’enquête ?

Mardi 16/10/2018

LE TRÉPORT

8h30 – 12h

Mercredi 17/10/2018

SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY

14h30 – 16h30

Vendredi 19/10/2018

MERS-LES-BAINS

14h – 17h

Samedi 20/10/2018

DIEPPE

8h30 – 12h

Samedi 20/10/2018

LE CROTOY

10h – 12h

Lundi 22/10/2018

AULT

9h – 12h

Mercredi 24/10/2018

CAYEUX-SUR-MER

13h30 – 16h30

Jeudi 25/10/2018

SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT

15h30 – 17h30

Vendredi 26/10/2018

CRIEL-SUR-MER

13h30 – 16h30

Samedi 27/10/2018

SAINT-VALERY-SUR-SOMME

9h – 12h

Samedi 27/10/2018

VARENGEVILLE-SUR-MER

10h – 12h

Lundi 29/10/2018

CAYEUX-SUR-MER

9h – 12h

Mardi 30/10/2018

MERS-LES-BAINS

9h – 12h

Mercredi 31/10/2018

PETIT-CAUX

13h30 – 16h30

Vendredi 02/11/2018

HAUTOT-SUR-MER

14h – 17h

Samedi 03/11/2018

LE TRÉPORT

9h – 12h

Lundi 05/11/2018

DIEPPE

13h30 – 16h30

Mercredi 07/11/2018

AULT

9h – 12h

Jeudi 08/11/2018

CRIEL-SUR-MER

13h30 – 16h30

Vendredi 09/11/2018

VEULES-LES-ROSES

14h – 16h

Samedi 10/11/2018

MERS-LES-BAINS

9h – 12h

Lundi 12/11/2018

CRIEL-SUR-MER

9h – 12h

Mardi 13/11/2018

SAINT-VALERY-SUR-SOMME

13h30 – 16h30

Mercredi 14/11/2018

DIEPPE

9h – 12h

Jeudi 15/11/2018

PETIT-CAUX

9h30 – 12h30

Vendredi 16/11/2018

LE CROTOY

14h – 17h

Lundi 19/11/2018

LE TRÉPORT

16h – 19h

Mardi 20/11/2018

CAYEUX-SUR-MER

14h – 17h

Mercredi 21/11/2018

VARENGEVILLE-SUR-MER

14h – 17h

Samedi 24/11/2018

QUIBERVILLE

9h – 12h

Samedi 24/11/2018

CRIEL-SUR-MER

9h – 12h

Lundi 26/11/2018

MERS-LES-BAINS

14h – 17h

Mardi 27/11/2018

AULT

9h – 12h

Mercredi 28/11/2018

DIEPPE

13h30 – 17h

Jeudi 29/11/2018

LE TRÉPORT

13h30 – 17h00

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