Focus – Bientôt l’Enquête Publique du projet

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

C’est une étape obligatoire lors du développement d’un grand projet industriel tel qu’un parc éolien en mer et préalable à l’obtention des autorisations. Elle vise à informer le public et à recueillir son avis sur le projet. Elle est encadrée par une Commission d’Enquête Publique indépendante nommée par le Tribunal administratif, celui de Rouen dans le cas du parc éolien en mer de Dieppe Le Tréport.

Comment l’enquête publique se déroule-t-elle ?

Le dossier soumis à l’enquête publique présente le projet de parc éolien en mer. Une autre enquête publique est conduite simultanément pour la partie concernant le raccordement électrique sous maîtrise d’ouvrage de RTE.

Tous les documents du dossier d’enquête publique seront mis à disposition du public du mardi 16 octobre à 9h au jeudi 29 novembre à 17h, en versions papier et numérique, dans les mairies, en préfecture (Rouen) et en sous-préfecture (Le Havre et Abbeville). Les mairies concernées par le périmètre de l’enquête publique ont été déterminées par arrêté préfectoral. Elles sont au nombre de 26 : 14 dans la Somme et 12 dans la Seine-Maritime.

Une enquête publique dématérialisée sera également mise en œuvre. Le dossier complet sera donc aussi consultable sur un site internet dédié pendant cette même période.

Après avoir pu consulter l’ensemble du dossier du porteur de projet, qui comprend notamment l’étude d’impact environnemental complète du projet, le public pourra consigner ses observations et commentaires sur le projet de parc éolien dans le registre papier ainsi que dans le registre dématérialisé qui lui sont dédiés.

Comment participer à l’Enquête Publique ?

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique du projet sera consultable :

• Sur le site de la préfecture de la Seine-Maritime : https://www.seine-maritime.gouv.fr
• Dans les 26 mairies où se déroule l’enquête (communes littorales de Saint-Quentinen-Tourmont à Veules-les-Roses), en préfecture (Rouen) et en sous-préfectures (Le Havre, Abbeville), aux horaires d’ouverture au public, en version papier et sur un poste informatique mis à disposition.L’ensemble des dates de permanence de la commission d’enquête publique ci-dessous.

Comment et où vous exprimer ?

• Pendant les permanences au cours desquelles la commission d’enquête vous accueillera*.
• Sur les registres papier disponibles pendant les heures d’ouverture des mairies des lieux d’enquête (communes littorales de Saint-Quentin-en-Tourmont à Veules-les-Roses), en préfecture (Rouen) et en sous-préfectures (Le Havre, Abbeville).

• Sur le registre électronique accessible à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/eoliennes-Dieppe-Le-Treport à partir du 16 octobre

• Par courrier adressé à Mme la présidente de la Commission d’Enquête : Rue François Mitterrand – 76470 Le Tréport
• Par courrier électronique : eoliennes-dieppe-le-treport@mail.registre-numerique.fr

Et ensuite ?

Après la clôture de l’enquête publique, la commission rédige un procès-verbal de synthèse des observations, et le notifie au maître d’ouvrage qui produit ses observations éventuelles.

La commission établit dans le mois qui suit la clôture de l’enquête publique son rapport et dans un document séparé des conclusions motivées.

Ce rapport fait la synthèse et l’analyse du déroulement de l’enquête et des observations du public ainsi que des réponses du maître d’ouvrage. Les conclusions motivées précisent si elles sont favorables, favorables sous réserve(s), ou défavorables à la poursuite du projet.

Ces documents sont transmis par le président de la commission d’enquête à l’autorité compétente pour prendre la décision relative aux autorisations administratives du projet (la Préfète de Seine Maritime) ; simultanément, un exemplaire est remis au président du tribunal administratif de Rouen.

Crédits photos :CDV Evénements