Focus sur les mesures ERC : éviter, réduire, compenser

Copyright : Fotolia

En vertu du Code de  l’environnement, le maître d’ouvrage doit réaliser un état initial de l’environnement au sein duquel il souhaite implanter son projet, rédiger une évaluation des impacts sur le milieu et proposer des mesures d’évitement, de réduction et de compensation ainsi que le suivi de ces mesures : c’est ce qui est dénommé l’étude d’impact environnemental. Eoliennes en Mer Dieppe Le Tréport (EMDT) pilote la réalisation de ce document depuis l’attribution de l’appel d’offres. 

Pourquoi réaliser une étude d’impact environnementale ?

Cette étude d’impact est jointe aux demandes d’autorisation Loi sur l’eau et de concession d’occupation du domaine public maritime qui sont nécessaires pour construire le parc éolien en mer.

Dans le cas du projet de parc éolien en mer de Dieppe et du Tréport, le maître d’ouvrage doit déposer ces demandes d’autorisation auprès des services de l’Etat avant juin 2017 pour respecter le cahier des charges de l’appel d’offres.

Qu’est-ce qu’une étude d’impact environnementale ?

L’étude d’impact environnementale comporte plusieurs parties :

Un état initial

L’état initial décrit l’état des milieux avant la construction du parc éolien en mer :

• le milieu physique : la nature des fonds, l’hydrodynamisme, l’hydrosédimentaire et la qualité de l’eau et des sédiments ;
• le milieu biologique ou naturel : la faune marine, les habitats marins et la faune volante ;
• le paysage et le patrimoine maritime et littoral ;
• le milieu humain : les populations et biens matériels, la pêche professionnelle et les cultures marines, le tourisme et les loisirs immobiliers, le trafic maritime et les autres activités maritimes ;
• les questions relatives à l’hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique.

L’état initial est basé sur des études bibliographiques et des études de terrain, dont les protocoles et méthodes ont fait l’objet de présentation et validation par les services de l’Etat et de discussions avec les associations environnementales et parties prenantes concernées au sein des Groupes de travail Environnement de l’Instance de Concertation et de Suivi.

Cette étape clé de l’étude d’impact permet :

• de disposer d’un diagnostic précis de l’environnement physique, naturel, humain et paysager à différentes échelles (aires d’étude) ;
• d’évaluer et de hiérarchiser les enjeux associés (de négligeable à fort) ;
• d’évaluer les effets et impacts du projet sur l’environnement.

Une présentation du projet de parc éolien en mer

Cette présentation détaille les caractéristiques techniques du projet et qui décrit ses différentes phases (installation, exploitation et démantèlement).

Une analyse des impacts du projet

Une analyse des impacts du projet est menée selon les cinq thèmes environnementaux de l’état initial. Une analyse des impacts cumulés avec les autres projets connus situés aux alentours du parc et qui ont fait l’objet d’un document d’incidences ou d’une étude d’impact et d’une enquête publique, et pour lesquels un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement a été rendu public, est également réalisée.

Des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts

Elles sont prévues par le maître d’ouvrage ainsi qu’un suivi de leur efficacité. Ces mesures doivent être proportionnelles à la notation des enjeux de l’état initial et des impacts.

• Mesure d’évitement (ME) : L’évitement est pris en compte dans la conception du projet afin de supprimer un impact négatif identifié et concerne donc l’ensemble des phases du projet.
• Mesures de réduction (MR) : La réduction intervient dans un second temps, dès lors que les impacts négatifs sur l’environnement n’ont pu être pleinement évités. Ces impacts doivent alors être suffisamment réduits, notamment par la mobilisation de solutions techniques de minimisation de l’impact, pour ne plus constituer que des impacts négatifs résiduels les plus faibles possibles.
• Mesures de compensation (MC) : Lorsque le projet génère des impacts insuffisamment réduits, il est nécessaire de définir lorsque cela est possible des mesures compensatoires qui apportent une contrepartie aux impacts résiduels négatifs du projet.

 Comment est rédigée l’étude d’impact environnementale ?

Le contenu d’une étude d’impact environnementale doit être proportionné aux caractéristiques de la zone et du projet.

La conduite de l’étude d’impact applique une approche globale ou systémique : elle s’intéresse aux interactions réciproques entre les différents éléments de l’environnement. En pratique, cela veut dire que les analyses des divers éléments (par exemple, l’impact sur les sols, l’impact sur la faune marine) sont croisées pour identifier les relations entre ces derniers et les éventuelles conséquences indirectes ou induites (par exemple, l’impact sur la flore marine et l’impact sur la faune marine qui pourrait en découler). Cette approche permet d’avoir une compréhension plus complète des enjeux environnementaux du projet.

L’étude d’impact de ce projet est élaborée selon un processus d’échanges entre EMDT et les acteurs du territoire concernés, notamment au sein des groupes de travail de l’Instance de Concertation et de Suivi (ICS) pilotée par la Préfecture. Depuis son installation, l’ICS a permis à EMDT de discuter des protocoles de l’étude d’impact et des méthodes d’évaluation des incidences Natura 2000, des résultats des études d’impacts réalisées, de l’avancée des études complémentaires, du projet de raccordement électrique du parc éolien, etc…

Par ailleurs, des échanges avec le public sont organisés régulièrement :

• Une exposition itinérante sur l’environnement marin du parc éolien en mer a été déployée sur les communes concernées par le projet à l’été 2016.
• Une réunion publique d’information Etat initial de l’environnement du projet éolien en mer aura également lieu le 18 octobre 2016 à Cayeux sur Mer
• Après le dépôt des autorisations, une nouvelle réunion publique sera organisée en 2017 afin de compléter la réunion du 18 octobre 2016. Elle portera spécifiquement sur les impacts du projet sur l’environnement ainsi que les mesures envisagées par le maître d’ouvrage pour éviter, réduire et compenser ces impacts. Cette réunion aura lieu avec l’autorisation préalable des commisseurs enquêteurs qui seront nommés lors du dépôt des demandes d’autorisations.